Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au Site : https://undertake-shop.com édité par la SASU STORMETTE, dont le siège social est situé à Agen d’Aveyron. Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent
consulter sur le Site.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
• Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• La responsabilité du traitement de ces données ;
• Les modalités de transmission de ces données ;
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique deConfidentialité et en accepte les conditions définies.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE
DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement Européen le 14 Avril 2016, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois
que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à
l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de Confidentialité ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement
ou par un tiers.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE
CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

3.1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Selon le RGPD, les données personnelles correspondent à toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Client ») ; une personne physique identifiable, directement ou indirectement, notamment par attribution d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur achète un Produit sur le Site.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le Site, il sera conservé dans le système d’informations de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

L’ensemble des données collectées seront conservées dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de dix ans.
La collecte et le traitement des données répondent uniquement à une finalité de cible des publicités proposées à l’utilisateur.

3.2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

La SASU STORMETTE garantit que les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du Site.

3.3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://undertake-shop.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

4. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

5. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

5.1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE
ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son Espace
Membre en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail à ndtk.shop@gmail.com, en indiquant son nom et prénom ainsi que l’adresse mail du compte.
La demande de modification ou de suppression des données sera traitée dans un délai de dix jours ouvrés.
b. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

5.2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de quinze ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de quinze ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

6. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le 24 Septembre 2018.